Applicables aux prestations de formation professionnelle de DC Formation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle dispensées par DC Formation, organisme de formation dont le siège social est situé au 5 Boulevard Gaston Ramon, 13009 Marseille.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une entreprise ou d'un organisme financeur.
L'inscription à une formation peut être effectuée en ligne via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Elle est considérée comme définitive après réception d'une confirmation écrite de DC Formation et, le cas échéant, du règlement ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur.
DC Formation se réserve le droit de refuser une inscription en cas de nombre de places insuffisantes ou de non-respect des prérequis de la formation.
L'inscription est possible jusqu'à 24 heures avant le début de la formation, sous réserve de disponibilité.
Les tarifs des formations sont indiqués en euros nets de taxes (TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI). Ils sont mentionnés sur le site internet, les devis et les conventions de formation.
DC Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l'inscription.
Les tarifs comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration restent à la charge du participant.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire en ligne, par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de DC Formation.
Pour les particuliers, le paiement est exigé à l'inscription. Pour les entreprises et organismes, le paiement est dû à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées dans la convention de formation.
En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, France Travail, etc.), le client doit fournir l'accord de prise en charge avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle, la différence est facturée directement au client.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). Les conditions suivantes s'appliquent :
DC Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure, d'insuffisance du nombre de participants ou d'indisponibilité du formateur. Dans ce cas, le client sera prévenu au plus tôt et pourra choisir entre un report à une date ultérieure ou un remboursement intégral.
Les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont nécessaires au traitement de la demande et à la gestion administrative de la formation. Elles font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont destinées exclusivement à DC Formation et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou accord du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant DC Formation à l'adresse dc-formation@orange.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre page Mentions légales.
DC Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations de formation. Il s'agit d'une obligation de moyens.
DC Formation ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de la formation, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou tout autre préjudice indirect.
Chaque stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de DC Formation qui lui est communiqué en début de formation. Ce règlement définit les règles d'hygiène, de sécurité, de discipline et les sanctions applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Marseille sera seul compétent.
Pour toute réclamation relative à une formation, merci de contacter DC Formation par e-mail à dc-formation@orange.fr ou par courrier à l'adresse : DC Formation, 5 Boulevard Gaston Ramon, 13009 Marseille.
DC Formation s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures et à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.